Politiques de confidentialités
1. Identité du responsable de traitement
- Responsable de traitement : TecSoft SARL, capital 150 000 €, RCS Metz 338 105 018, SIRET 338 105 018 000 26, TVA intracommunautaire FR34 338 105 018.
- Siège social : 8, avenue de Lattre de Tassigny, 57000 Metz, France.
- Téléphone : +33 3 87 69 19 50.
- Délégué à la protection des données (DPO) : Rémy CERF — dpo@tecsoft.fr.
2. Notre mission
TECSOFT SARL est l’éditeur du logiciel TVTools, plateforme d’affichage dynamique exploitée depuis 2004 en mode SaaS et OnPremise pour des entreprises, administrations et institutions en France et en Europe. Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée des visiteurs de notre site et des utilisateurs de notre plateforme.
3. Données traitées dans le cadre du site tvtools.fr
3.1 Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Amélioration du site et mesure d’audience | Données techniques (IP, type de navigateur, pages consultées) via cookies analytics | Consentement (art. 6-1-a) recueilli via le bandeau cookies |
| Personnalisation de l’expérience | Préférences enregistrées dans des cookies fonctionnels | Consentement (art. 6-1-a) |
| Envoi de communications (newsletter, actualités produit) | Adresse email, nom, fonction, société (formulaire d’inscription) | Consentement (art. 6-1-a), avec droit de retrait à tout moment |
| Réponse aux demandes (formulaire de contact, demande de démo) | Adresse email, nom, société, téléphone, message libre | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6-1-b) et intérêt légitime (art. 6-1-f) pour le suivi commercial |
3.2 Cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels et de mesure d’audience. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Un bandeau de consentement permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires lors de la première visite.
4. Données traitées dans le cadre de la plateforme TVTools WebAccess
TVTools WebAccess est une plateforme de gestion d’affichage dynamique permettant à des organisations clientes (entreprises, administrations) de diffuser des contenus multimédias sur des écrans publics qu’elles opèrent. Dans ce cadre :
- Les organisations clientes sont responsables de traitement pour les données personnelles qu’elles introduisent dans la plateforme (comptes utilisateurs internes, contenus diffusés).
- TecSoft agit comme sous-traitant (RGPD art. 28) pour ces traitements, dans les conditions définies au contrat conclu avec chaque client.
- TecSoft agit comme responsable de traitement pour les traitements de sécurité, de conformité et de détection de contenus illicites décrits ci-après, en application de ses obligations légales propres.
4.1 Données traitées pour la sécurité et la conformité de la plateforme
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Journalisation des connexions et des opérations sur la plateforme | Identifiant de connexion, adresse IP, horodatage, type d’action | Obligation légale (art. 6-1-c, LCEN art. 6-II) et intérêt légitime (art. 6-1-f) à la sécurité du système |
| Détection des contenus manifestement illicites uploadés par les utilisateurs (en particulier contenus pédopornographiques au sens de l’art. 227-23 du Code pénal) | Médias uploadés, métadonnées d’upload (compte source, IP, horodatage), empreintes (hash, fingerprints) calculées localement, scores de classification | Obligation légale (art. 6-1-c) — règlement (UE) 2022/2065 articles 16 à 18, art. 227-23 du Code pénal, LCEN art. 6 ; intérêt légitime complémentaire (art. 6-1-f) à la sécurité de la plateforme |
| Traitement de signalements (mécanisme art. 16 DSA, notice & action) | Coordonnées du signalant, contenu signalé, motif | Obligation légale (art. 6-1-c) |
4.2 Traitement particulier : détection des contenus pédopornographiques (CSAM)
Lorsqu’un utilisateur authentifié de TVTools WebAccess téléverse un média (image ou vidéo), celui-ci est analysé automatiquement avant diffusion sur les écrans par les couches suivantes :
- Validation du type de fichier par l’outil open source Magika (Google), exécuté localement sur l’infrastructure TecSoft.
- Filtrage du contenu pour adultes par un modèle d’apprentissage automatique exécuté localement (couche complémentaire, non spécifique au CSAM).
- Détection CSAM par appel aux services suivants :
- PhotoDNA Cloud Service (Microsoft) — matching d’empreintes pour les images.
- CSAI Match (Google) — matching d’empreintes pour les vidéos.
- Content Safety API (Google) — classification d’images et de vidéos inédites, suivie d’une revue humaine restreinte par le contact sécurité TecSoft désigné, sans publication automatique.
Ce traitement peut, à titre incident, concerner des données relatives à des mineurs ou des données sensibles au sens du RGPD art. 9. Il est justifié par l’intérêt public important que constitue la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle (RGPD art. 9-2-g, articulé avec l’art. 227-23 du Code pénal français et la directive 2011/93/UE), sous réserve d’analyse juridique au cas par cas pour les situations particulières.
Lorsqu’une détection est confirmée, le média est immédiatement bloqué et isolé dans un environnement de stockage sécurisé à accès restreint. Le contenu fait l’objet d’un signalement aux autorités compétentes selon les canaux français applicables (PHAROS — internet-signalement.gouv.fr, et le Point de Contact INHOPE France — pointdecontact.net). Microsoft est susceptible de transmettre, dans le cadre du programme PhotoDNA, des rapports agrégés au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children, États-Unis).
5. Sous-traitants et destinataires des données
| Sous-traitant / destinataire | Rôle | Localisation principale | Encadrement RGPD |
|---|---|---|---|
| OVH Cloud (OVH SAS) | Hébergement de l’infrastructure TVTools (serveurs dédiés, baies) | France | Contrat de sous-traitance OVH (DPA) — conforme RGPD |
| Microsoft Ireland Operations Ltd | PhotoDNA Cloud Service (matching d’empreintes CSAM pour images) | Irlande (Union européenne) | Conditions PhotoDNA + DPA Microsoft EU ; transfert hors UE possible vers les États-Unis encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework UE-USA |
| Google Ireland Ltd | Content Safety API et CSAI Match (classification et matching CSAM pour vidéos et contenus inédits) | Irlande (Union européenne) | Conditions du Child Safety Toolkit + DPA Google EU ; transferts hors UE éventuels encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework |
| Synology C2 | Réplication de sauvegardes | Union européenne | Contrat de sous-traitance — conforme RGPD |
| Autorités françaises de signalement (PHAROS / OCLCTIC ; Point de Contact INHOPE FR) | Destinataires des signalements de contenus illicites confirmés | France | Fondement légal applicable (Code pénal, LCEN, DSA) |
| NCMEC (rapports agrégés via Microsoft) | Réception de rapports agrégés via le programme PhotoDNA | États-Unis | Hors flux contrôlé par TecSoft ; encadré par les engagements de Microsoft |
TECSOFT ne vend, ne loue, ni n’échange les données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Cookies analytiques et fonctionnels | 13 mois maximum |
| Inscription à la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité |
| Demande de contact / démo | 3 ans à compter du dernier échange (prospection B2B, conforme CNIL) |
| Comptes utilisateurs WebAccess | Durée du contrat client + obligations légales de conservation |
| Journaux de connexion et d’opération | 1 an minimum (LCEN art. 6-II), prolongé en cas de procédure |
| Médias uploadés et publiés | Selon la politique propre du client titulaire du tenant |
| Médias bloqués pour suspicion CSAM (revue en cours) | 24 heures ouvrées maximum avant décision |
| Médias bloqués pour match CSAM confirmé | Temps strictement nécessaire au signalement et à la coopération avec les autorités ; prolongé en cas de réquisition ou d’instruction juridique |
| Empreintes (hash, fingerprints) et métadonnées d’un hit CSAM | 1 an minimum, prolongé en cas de procédure |
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données les concernant (art. 15).
- Droit de rectification des données inexactes (art. 16).
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », art. 17), limité lorsqu’une obligation légale (notamment art. 227-23 du Code pénal) ou un intérêt public important s’oppose à la suppression.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18), avec les mêmes réserves.
- Droit d’opposition au traitement (art. 21) — non applicable lorsque le traitement repose sur une obligation légale.
- Droit à la portabilité des données (art. 20), dans les conditions où il est applicable.
- Droit de retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr.
Pour exercer ces droits, contacter le DPO TecSoft à l’adresse dpo@tecsoft.fr en précisant la demande et en joignant tout justificatif d’identité nécessaire. La réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12 RGPD).
8. Transferts internationaux
Les données traitées par TECSOFT sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Des transferts ponctuels vers des pays tiers peuvent intervenir dans le cadre des services PhotoDNA (Microsoft) et Child Safety Toolkit (Google), ainsi que pour les rapports agrégés à NCMEC (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-USA.
9. Sécurité
TECSOFT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement des flux (TLS 1.2 minimum, TLS 1.3 pour les flux inter-cloud), authentification forte des accès d’administration, journalisation des opérations, isolation réseau, chiffrement au repos des données sensibles, sensibilisation annuelle des collaborateurs concernés. Une description publique de notre posture de sécurité est disponible :
10. Politique de modération
Les contenus diffusés via TVTools WebAccess sont soumis à la politique de modération TVTools, qui détaille les contenus interdits, le dispositif technique de prévention et les modalités de signalement.
11. Évolution de la présente politique
TecSoft peut mettre à jour la présente politique pour refléter une évolution réglementaire, contractuelle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. Toute modification substantielle fait l’objet d’une information particulière aux personnes concernées par les moyens appropriés.
12. Contact
- TecSoft SARL — 8, avenue de Lattre de Tassigny, 57000 Metz, France
- DPO : Rémy CERF — dpo@tecsoft.fr
- Téléphone : +33 3 87 69 19 50
- Signalement de contenus : dpo@tecsoft.fr