Politique de modération de la plateforme TVTools

Éditeur : TecSoft SARL — Metz, France
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Contact signalement : dpo@tecsoft.fr

1. Périmètre

Cette politique régit la diffusion de contenus utilisateurs sur la plateforme TVTools WebAccess, opérée par TecSoft SARL pour ses clients en mode SaaS et OnPremise.

2. Contenus interdits

Sont strictement interdits :

  1. Contenus pédopornographiques (CSAM) au sens de l'article 227-23 du Code pénal français et de la directive 2011/93/UE.
  2. Contenus à caractère pornographique adulte non sollicités (incompatibles avec la diffusion sur écran public, indépendamment de la légalité).
  3. Incitation à la haine, discrimination, violence (loi 1881 art. 24).
  4. Contenus de nature terroriste (règlement TCO UE 2021/784).
  5. Atteintes à la dignité humaine.
  6. Contrefaçons (droits d'auteur, marques).
  7. Données personnelles de tiers non consentantes.

3. Dispositif technique de prévention

Avant publication sur le parc d'écrans, chaque média uploadé via WebAccess est soumis aux contrôles automatiques suivants :

  1. Validation de type de fichier par Magika (open source Google) — en production.
  2. Filtrage pornographie adulte par modèle ML local exécuté hors-ligne — brique planifiée, couche complémentaire non spécifique au CSAM, destinée à réduire le bruit.
  3. Détection CSAM (cible, après enrôlement auprès des fournisseurs) :

Les appels fournisseurs sont effectués via un broker CSAM central interne à TecSoft. Les modalités exactes des données transmises (hashes, fingerprints, contenu brut, embeddings) sont documentées dans le registre RGPD et la DPIA TVTools, mise à jour à chaque évolution du dispositif.

4. Workflow humain

Au-delà du filtrage automatique, le workflow de validation TVTools (Contributeur → Relecteur → Modérateur) impose une revue humaine avant publication dans les déploiements modérés. Les modérateurs sont des collaborateurs du client final, désignés par lui.

5. Traitement d'un match CSAM

En cas de détection positive par PhotoDNA, Google Content Safety ou CSAI Match :

  1. Blocage immédiat de la publication. Le média n'est jamais transmis aux Players.
  2. Isolation du média dans une zone de stockage sécurisée à accès restreint (responsable sécurité TecSoft uniquement).
  3. Notification immédiate au responsable sécurité TecSoft et au compte client titulaire.
  4. Signalement via les canaux français appropriés :
  5. Conservation du média le temps strictement nécessaire au signalement et à la coopération avec les autorités ; prolongation jusqu'à clôture de la procédure uniquement en cas de réquisition ou d'instruction juridique.
  6. Suspension immédiate du compte utilisateur source ; gel des autres uploads pour analyse rétrospective.
  7. Communication au client final (entreprise utilisatrice) sans détail sur le contenu.

6. Traitement d'un signalement utilisateur

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu par email à dpo@tecsoft.fr. Délai de traitement cible : 24 heures ouvrées.

7. Sanctions

8. Formation et sensibilisation

9. Gouvernance

10. Coordonnées

TecSoft SARL — capital social 150 000 € — RCS Metz 338 105 018 — SIRET 338 105 018 000 26 — TVA intracommunautaire FR34 338 105 018.
Cette politique est publiée en application des articles 16-18 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et des obligations légales applicables à l'éditeur de la plateforme TVTools.